1. Acceptation des Conditions

En accédant à French Play Hub (ci-après "le Site", "notre guide casino", "nous", "notre"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que :

• Notre Politique de Confidentialité concernant les données sur les jeux en ligne
• Notre Politique de Cookies pour le guide casino
• Notre page Jeu Responsable sur les jeux d'argent

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre guide casino et notre contenu sur les casinos français.

2. Description du Service

2.1 Nature du Site

French Play Hub est un guide casino comparatif et informatif qui fournit :

• Des informations sur les casinos en ligne agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• Des comparatifs des opérateurs de jeux en ligne licenciés en France
• Des guides éducatifs sur les jeux d'argent et le casino français
• Des ressources sur le jeu responsable pour les jeux en ligne
• Des analyses objectives des bonus et offres des casinos en ligne

2.2 Ce que Nous Ne Sommes Pas

French Play Hub n'est PAS :

• Un casino en ligne ou opérateur de jeux d'argent
• Une plateforme de jeu ou de paris en ligne
• Un service de conseil financier ou juridique sur les casinos français
• Un organisme de régulation des jeux en ligne (cette fonction appartient à l'ANJ)

3. Conditions d'Accès

3.1 Âge Minimum Requis

En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez 18 ans ou plus (âge légal pour les jeux d'argent en France)
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Vous accédez au guide casino depuis un pays où la consultation d'informations sur les casinos en ligne est légale
• Vous n'êtes pas inscrit sur un fichier d'interdiction de jeux d'argent

3.2 Restrictions Géographiques

Notre guide casino est principalement destiné aux résidents français. Les informations sur les casinos en ligne et jeux en ligne sont basées sur la réglementation française de l'ANJ. Si vous accédez au Site depuis un autre pays, vous êtes responsable du respect des lois locales sur les jeux d'argent.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu de notre guide casino (textes, images, logos, graphiques, analyses sur les casinos français, guides sur les jeux en ligne) est protégé par le droit d'auteur français et international. Tous les droits sont réservés à French Play Hub.

4.2 Marques Commerciales

Les noms et logos des casinos en ligne référencés (NetBet, Betsson, Bwin, etc.) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur notre guide casino est faite à titre informatif uniquement concernant les jeux d'argent agréés ANJ.

4.3 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et naviguer sur notre guide casino pour votre usage personnel
• Imprimer des pages pour référence personnelle sur les jeux en ligne
• Partager des liens vers notre contenu sur les casinos français (sans reproduction du contenu)

4.4 Utilisations Interdites

Vous n'êtes PAS autorisé à :

• Copier, reproduire ou republier le contenu de notre guide casino sans autorisation écrite
• Utiliser notre contenu à des fins commerciales sur les jeux en ligne
• Créer des sites web concurrents en copiant notre structure ou contenu casino
• Extraire des données de manière automatisée du guide casino
• Modifier ou altérer notre contenu sur les casinos en ligne

5. Relations d'Affiliation et Rémunération

5.2 Nature des Commissions

Les commissions que nous recevons des casinos français peuvent être basées sur :

• CPA (Cost Per Acquisition) : Commission fixe par joueur inscrit via notre guide casino
• Revenue Share : Pourcentage des revenus générés par les joueurs référés aux jeux en ligne
• Hybrid : Combinaison de CPA et Revenue Share pour les casinos en ligne

5.3 Indépendance Éditoriale

Malgré ces relations d'affiliation avec les casinos français, nous nous engageons à :

• Objectivité : Nos évaluations des casinos en ligne sont basées sur des critères objectifs (licence ANJ, offre de jeux en ligne, service client, sécurité des jeux d'argent)
• Transparence : Nous divulguons clairement notre modèle d'affiliation sur le guide casino
• Sélection rigoureuse : Nous ne référençons que des casinos en ligne légaux avec licence ANJ valide
• Honnêteté : Nos recommandations sur les casinos français reflètent notre analyse réelle, pas uniquement les commissions des jeux d'argent

5.4 Vérification des Licences

Tous les casinos français présentés sur notre guide casino possèdent une licence ANJ en cours de validité. Nous vérifions régulièrement le statut des opérateurs de jeux en ligne référencés. Si une licence ANJ est révoquée, le casino en ligne est immédiatement retiré de notre comparateur de jeux d'argent.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Informations Fournies

Les informations sur notre guide casino sont fournies à titre purement informatif et éducatif concernant les jeux en ligne. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes sur les casinos français :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% des détails sur les jeux d'argent
• Les bonus et offres des casinos en ligne peuvent changer sans préavis
• Les conditions des promotions sur les jeux en ligne sont définies par chaque casino français
• Nous recommandons de toujours vérifier les T&C sur le site du casino en ligne concerné

6.2 Décisions de Jeu

6.3 Exclusion de Garanties

French Play Hub décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes financières sur les casinos en ligne référencés (les jeux d'argent comportent des risques)
• Les litiges entre vous et les opérateurs de jeux en ligne
• Les problèmes techniques sur les sites des casinos français partenaires
• Les retards ou refus de paiement par les casinos en ligne (contactez directement l'ANJ)
• Les problèmes de dépendance aux jeux d'argent (ressources disponibles sur notre page Jeu Responsable)

6.4 Liens Externes

Notre guide casino contient des liens vers des sites externes de casinos en ligne agréés ANJ. Une fois que vous cliquez sur ces liens :

• Vous quittez notre Site et notre guide casino
• Vous êtes soumis aux conditions d'utilisation du casino français de destination
• French Play Hub n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des casinos en ligne externes
• Nous recommandons de lire les politiques de confidentialité de chaque casino en ligne visité

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation Légale

En utilisant notre guide casino, vous vous engagez à :

• Respecter les lois françaises sur les jeux d'argent et jeux en ligne
• Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales liées aux casinos français
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du guide casino
• Ne pas diffuser de virus ou codes malveillants via notre plateforme de jeux en ligne
• Respecter la propriété intellectuelle de French Play Hub et des casinos en ligne référencés

7.2 Jeu Responsable

Vous reconnaissez que :

• Les jeux d'argent comportent des risques financiers importants
• Les casinos en ligne ne sont pas une source de revenus fiable
• La dépendance aux jeux en ligne est un problème sérieux
• Vous devez jouer uniquement avec de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre sur les casinos français

8. Modifications du Service

8.1 Modifications du Guide Casino

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier le contenu de notre guide casino à tout moment
• Ajouter ou retirer des casinos en ligne de notre comparateur
• Changer notre structure tarifaire d'affiliation avec les casinos français
• Suspendre ou arrêter le Site temporairement ou définitivement concernant les jeux en ligne

8.2 Modifications des Conditions

Ces Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement substantiel concernant notre guide casino :

• La date "Dernière mise à jour" sera modifiée en haut de page
• Une notification sera affichée sur le guide casino
• Votre utilisation continue du Site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions sur les jeux en ligne

9. Résiliation

9.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser notre guide casino à tout moment en :

• Fermant votre navigateur et ne revenant plus sur le Site
• Supprimant vos cookies liés à notre guide casino (voir Politique de Cookies)

9.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou interdire votre accès au guide casino si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation sur les jeux en ligne
• Vous utilisez le Site de manière frauduleuse ou abusive concernant les casinos français
• Vous tentez d'endommager notre infrastructure de guide casino
• Vous êtes mineur (moins de 18 ans) et tentez d'accéder aux informations sur les jeux d'argent

10. Données Personnelles et Vie Privée

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre guide casino sont régies par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

En résumé concernant les jeux en ligne :

• Nous collectons un minimum de données pour le fonctionnement du guide casino
• Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec les casinos en ligne sans votre action
• Vous disposez de droits RGPD (accès, rectification, effacement) sur vos données liées aux jeux d'argent
• Contactez privacy@frenchplayhub.com pour toute question sur les données du guide casino

11. Droit Applicable et Juridiction

11.1 Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français, notamment :

• Code Civil français
• Code de la Consommation français (pour les jeux d'argent)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Réglementation de l'ANJ sur les casinos en ligne et jeux en ligne

11.2 Règlement des Litiges

En cas de litige concernant notre guide casino :

1. Résolution amiable : Contactez-nous d'abord à contact@frenchplayhub.com pour résoudre le différend sur les jeux en ligne
2. Médiation : Si nécessaire, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation pour les litiges sur les jeux d'argent
3. Juridiction : À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif au guide casino

11.3 Médiation ANJ

Pour les litiges spécifiques aux casinos en ligne et jeux d'argent avec les opérateurs référencés, vous pouvez saisir :

• Le Médiateur des Jeux : www.mediateurdesjeux.fr
• L'ANJ directement : Pour signaler un casino français non conforme

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et French Play Hub concernant l'utilisation de notre guide casino sur les jeux en ligne.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable concernant notre guide casino, les autres dispositions restent en vigueur pour les jeux d'argent.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour notre guide casino sur les casinos français.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions concernant l'utilisation du guide casino. Nous pouvons céder nos droits à un tiers sans votre consentement préalable pour les jeux en ligne.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation de notre guide casino sur les jeux en ligne et casinos français :

Pour les questions spécifiques :

• Données personnelles (RGPD) : privacy@frenchplayhub.com
• Problème avec un casino en ligne : Contactez directement l'opérateur de jeux d'argent ou l'ANJ
• Aide jeu responsable : 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service) pour les jeux en ligne

14. Engagement de Transparence

French Play Hub s'engage à maintenir la plus grande transparence concernant notre guide casino :

• Divulgation claire de nos relations d'affiliation avec les casinos en ligne
• Référencement exclusif de casinos français agréés ANJ pour les jeux d'argent
• Mise à jour régulière des informations sur les jeux en ligne
• Protection de vos données personnelles selon le RGPD sur le guide casino
• Promotion active du jeu responsable pour les jeux d'argent
• Respect des normes éthiques dans le secteur des casinos en ligne

En utilisant French Play Hub, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité concernant notre guide casino sur les jeux d'argent et jeux en ligne.